Une nouvelle présidence de trois ans

Deux points à l’ordre du jour de cette Assemblée générale étaient fort attendus. Tout d’abord, l’élection à la présidence de l’OIV, qui a été confiée à Luigi Moio. Le nouveau président entame donc un mandat de trois ans, succédant à Regina Vanderlinde. Le Comité scientifique et technique a également été renouvelé avec l’élection des nouveaux présidents de ses structures de travail.

Lire le communiqué de presse complet

Lors de la dernière Assemblée générale, l’OIV a adopté par consensus la mise à jour des définitions de l’indication géographique et de l’appellation d’origine (OIV-ECO 656-2021). Le groupe d’experts Droit et information du consommateur (DROCON) de la Commission III Économie et Droit de l’OIV travaillait depuis de nombreuses années sur cette résolution afin d’aligner les définitions à celles présentes aujourd’hui dans les principaux accords internationaux sur la propriété intellectuelle*.

Cette résolution poursuit l’œuvre de l’OIV qui adopta en 1947 la première définition internationale de l’appellation. En 1992, l’OIV avait adopté la définition de l’indication géographique reconnue (IGR) et avait mis à jour celle de l’appellation d’origine reconnue (OIV-ECO 2/92). Par le nouveau texte de 2021, la résolution de 1992 devenue caduque est abrogée, laissant place à deux nouvelles définitions en ligne avec les définitions internationales de l’OMPI et de l’OMC.

Un intérêt accru pour les dénominations géographiques patrimoniales

Ces nouvelles définitions prennent en compte l’importance grandissante de l’emploi des dénominations géographiques, éléments d’un patrimoine national, dans la désignation des vins et des boissons spiritueuses d’origine vitivinicole, ainsi que le droit des États membres à protéger ces dénominations conformément aux accords internationaux. L’OIV a également souhaité rappeler que les indications de provenance ou les appellations d’origine sont des objets de la propriété industrielle et ont droit à la même protection internationale, en particulier en ce qui se réfère aux règles de la concurrence déloyale.

L’OIV a toujours joué un rôle moteur dans la définition, la promotion et la protection des concepts d’appellation d’origine et d’indication géographique. Entre ses définitions de 1992 et celles de 2021, qui encadrent celles de l’OMC de 1994 et de l’OMPI de 2015, l’OIV prend en compte les évolutions de l’utilisation des signes d’origine dans un secteur vitivinicole pionnier en ce domaine de propriété intellectuelle.

Les nouvelles définitions

Désormais, une Indication Géographique est définie comme :

Toute dénomination protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine servant à identifier un vin ou une boisson spiritueuse comme étant originaire d’une aire géographique spécifique, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin ou de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.

L’Appellation d’Origine, quant à elle pour les États membres reconnaissant ce concept, est définie de la manière suivante :

Toute dénomination reconnue et protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine, constituée du nom d’une aire géographique ou comprenant ce nom, ou toute autre dénomination connue comme faisant référence à cette aire, servant à désigner un vin ou une boisson spiritueuse qui est originaire de cette aire géographique, dans le cas où la qualité ou les caractères du vin ou de la boisson spiritueuse sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains, et qui a donné au vin ou à la boisson spiritueuse sa notoriété.

* d’une part, pour l’IG, l’accord sur les ADPIC de 1994 (article 22) et d’autre part, pour l’AO, l’Acte de Genève de 2015 de l’Arrangement de Lisbonne (article 2-1 i.ii). Les définitions de l’indication géographique et de l’appellation d’origine nouvellement mises à jour par l’OIV intègrent désormais les notions de réputation et de protection par les autorités compétentes des pays.

Dans le sixième rapport d'évaluation présenté lors de la dernière réunion du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations Unies (GIEC), les scientifiques avertissent que les activités humaines sont à l’origine d’un changement irréversible du climat.

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les vagues de chaleur sont devenues de plus en plus fréquentes et intenses depuis 1950. Ce dernier rapport en date, élaboré par un groupe de scientifiques dont les conclusions sont approuvées par les gouvernements à l’échelle mondiale, ont également établi que les cinq dernières années ont été les plus chaudes enregistrées depuis 1850.

Il a pu être observé au cours de dernières années comment le changement climatique a constitué un facteur clé dans l’augmentation du risque et de l'ampleur des incendies. Les vignobles ne pouvaient pas et n’ont effectivement pas pu échapper à cette calamité. Des pays comme l’Australie, les États-Unis, le Portugal, l’Italie ou la Grèce ont été confrontés à ce problème ou le sont encore aujourd’hui, avec des conséquences pour le vin aussi diverses que prononcées.

Les incendies ont un impact sur la durabilité environnementale, affectant le terroir et modifiant l’odeur et le goût du vin.

La forte incidence des incendies est le résultat direct du réchauffement de l’atmosphère causé par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, provoquant une sécheresse et des vents importants qui accélèrent la propagation des flammes et compliquent l’extinction des incendies. Les hautes températures causées par le feu peuvent également détruire et sécher les raisins au point de rendre impropres leur utilisation.

Faire face au changement climatique au travers de la mitigation et de l’adaptation constitue le premier point de l’axe I du Plan stratégique de l’Organisation, « Promouvoir une vitiviniculture éco-responsable ». Consulter le Plan stratégique de l'OIV.

Pour approfondir cette question, nous vous invitons à consulter l’article scientifique

« Techniques for Mitigating the Effects of Smoke Taint While Maintaining Quality in Wine Production: A Review » (Techniques pour l’atténuation des effets des contaminants issus de la fumée en maintenant la qualité dans la production de vin. Une revue de synthèse.), disponible en libre accès.

Les conclusions du sixième rapport d’évaluation du GIEC peuvent être consultées en ligne en utilisant l’atlas interactif du WGI du GIEC.

Prix de l’OIV : les informations et le formulaire d’inscription pour l’Édition 2022 sont disponibles ici.

Inscriptions : 1er septembre 2021 - 28 février 2022

● Livres en édition papier dans les 12 catégories.

● Outils numériques interactifs (Sites Web, Webformation) dans les catégories : Viticulture et Vitiviniculture durable, Œnologie, Économie et Droit Vitivinicoles, Histoire, Littérature et Beaux-arts, Vin et Santé.

Les revues, les guides commerciaux et sites internet commerciaux ne sont pas acceptés.

Pour toute information : jurydesprix@oiv.int

L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) salue le Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se déroule actuellement à Marseille, France. Entre le 3 et 11 septembre 2021.

L’UICN fait aujourd’hui autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures pour les préserver. Le Congrès de l’UICN est un moment important de rencontre avec des conférences cruciales des Nations unies sur la biodiversité et le climat, à Kunming et à Glasgow, et qui permettra de définir les nouveaux objectifs et mesures pour un avenir durable et sain pour les personnes et la nature.

La conservation de la biodiversité et son lien avec le secteur vitivinicole est aujourd’hui un enjeu prioritaire de travail et d’action pour l’OIV et ses 48 Etats Membres, comme définit dans son Plan Stratégique pour la période 2020-2024 dont l'objectif c'est de promouvoir une vitiviniculture écoresponsable et de préserver les ressources naturelles.

L’OIV travaille depuis des nombreuses années afin que la gestion et la conservation de la biodiversité puisse être intégrée de façon durable dans le secteur. D'une part la résolution OIV-VITI 333-2010 sur la « Définition du terroir vitivinicole» reconnaît la biodiversité comme une caractéristique essentielle du terroir, et d'autre part, la résolution OIV-CST 518-2016 sur les « Principes Généraux de la Viticulture Durable », qui établi des éléments relatifs a la préservation de la biodiversité.

Des travaux scientifiques plus récents et les résolutions récemment adoptées sont venus donner une continuité à l'importance de la biodiversité pour l'OIV.

En 2018, l’OIV publie un important document d’expertise collective sur la biodiversité fonctionnelle dans le vignoble et finalement, en juillet dernier, l’Assemblée générale de l’OIV a adopté les recommandations de l'OIV concernant la valorisation et l’importance de la biodiversité microbienne dans le contexte de la vitiviniculture durable. Les Etats-membres de l’OIV d’une part reconnaissent que les microorganismes constituent potentiellement des indicateurs précoces de l’influence de facteurs externes sur la biodiversité globale du vignoble et recommandent d’autre part de promouvoir et d’encourager le développement de politiques pour la valorisation quantitative et qualitative de l’abondance microbienne et de sa biodiversité dans le vignoble.