RÉSOLUTION OIV-ECO 698-2023

MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS : VIEILLISSEMENT DU VIN

VU l’article 2, paragraphe 2 iii de l’Accord du 3 avril 2001 portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin,

CONSIDÉRANT la décision du Comité exécutif d’avril 2017 relative à la nécessité de mettre à jour la Norme internationale pour l’étiquetage des vins,

CONSIDÉRANT les travaux menés par le Groupe d’experts DROCON sur la révision de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l’OIV,

CONSIDÉRANT que la recommandation de l’OIV en matière d’étiquetage portant sur l’indication du vieillissement du vin ne correspond pas à la réalité du marché,

SUR PROPOSITION de la Commission « Économie et droit »,

DÉCIDE d’apporter les modifications suivantes à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins et de modifier l’article 3.1.7 « Vieillissement du vin » :

3.1.7 Vieillissement du vin

Les termes liés au « vieillissement du vin », ou un terme équivalent, ne peut être utilisé que

s'il existe une réglementation nationale définissant les conditions de vieillissement ;

RÉDACTION ACTUELLE DU POINT 3.1.7

Vieillissement du vin

Le terme « vin vieux », ou un terme équivalent, ne peut être utilisé que :

• s'il existe une réglementation nationale définissant les conditions de vieillissement ;
• si le temps de vieillissement est au moins égal à 3 ans pour les vins rouges et 2 ans pour les vins blancs.