Mise à jour de la norme internationale pour l’étiquetage des vins en ce qui se réfère à l’étiquetage des additifs et résidus potentiellement allergéniques
RÉSOLUTION OIV-ECO 648-2020
MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS EN CE QUI SE RÉFÈRE À L’ÉTIQUETAGE DES ADDITIFS ET RÉSIDUS POTENTIELLEMENT ALLERGÉNIQUES
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AVERTISSEMENT : cette résolution amende les résolutions suivantes : ECO 6-1983, « Fiches 1, 2, 3 et 4 de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins », et ECO 1-2005, « Harmonisation de l’étiquetage », et abroge les résolutions suivantes : ECO 5-2006, « Harmonisation de l’étiquetage des vins Indication des additifs », et ECO 1-2003, « Norme internationale pour l’étiquetage des vins Indication des sulfites ». |
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
VU L'ARTICLE 2, paragraphe 2 b) iii de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,
CONSIDÉRANT la décision du Comité exécutif prise lors de sa réunion d’avril 2017 relative à la nécessité de mise à jour de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins, et en particulier en ce qui se réfère à la nécessité de l’aligner sur la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées du Codex Alimentarius (Codex Stan 1-1985) en ce qui se réfère à l’étiquetage des allergènes,
CONSIDÉRANT la résolution OIV-OENO 427-2010, modifiée par la résolution OIV-COMEX 502-2012, « Critères pour les méthodes de quantification des résidus potentiellement allergéniques de protéines de collage dans le vin », qui fournit notamment les limites de détection concernant les résidus potentiellement allergéniques des protéines de collage dans le vin,
CONSIDÉRANT que sur la base des données disponibles, les autorités de sécurité alimentaire considèrent que l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans le vin ne soulève aucune préoccupation de sécurité et de santé pour les consommateurs allergiques au poisson,
SUR PROPOSITION de la Commission « Économie et droit »,
DÉCIDE
DE REMPLACER l’article 2.3 « L'indication des additifs » de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins tel qu’adopté par la résolution ECO 6-1983 et modifié par la résolution ECO 1-2003
par le texte suivant :
« Article 2.3
1 Indication des substances connues pour provoquer des allergies
La présence de substances connues pour provoquer des allergies doit être indiquée sur l’étiquette du vin.
Les substances concernées sont les suivantes :
- résidus de protéines de collage dans le vin (lait, produits à base de lait, œuf et produits à base d’œuf, protéines de blé), si leur présence peut être détectée dans le produit final en utilisant une méthode d’analyse répondant aux critères fixés par la méthode OIV-MA-AS315-23,
- sulfites à une concentration de 10 mg/L ou plus. »
DE MODIFIER l’article 4.1 « Champ visuel », tel qu’adopté par la résolution ECO 1-2005 et de modifier par conséquence la résolution ECO 1-2005, de la manière suivante :
Dans le second paragraphe de l’article 4.1, le mot « additifs » est remplacé par « substances connues pour provoquer des allergies ».
DE REMPLACER l’article 4.5 « Présentation de l’indication des additifs », tel qu’adopté par la résolution ECO 5-2006, par le texte suivant :
« Article 4.5
Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies
Le nom de la substance connue pour provoquer des allergies doit être indiqué dans la liste des ingrédients si elle figure sur l’étiquette ou, en l’absence de liste des ingrédients, doit être précédé du mot « contient ».
La mention des sulfites doit se faire sous la forme « contient des sulfites », « contient du dioxyde de soufre » ou autre indication équivalente. »
ANNEXE : synthèse des modifications proposées
Article 2.3
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Version actuelle : une des premières « fiches » adoptées par l’OIV (ECO 3-1983) ; la limite pour l’étiquetage a été modifiée de 25 mg/L à 10 mg/L par la résolution ECO 1-2003 |
Version proposée |
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L’indication des additifs Cette indication ne vise que les additifs qui ne sont pas naturellement contenus dans le vin de façon significative. Il s'agit :
Toutefois les Etats peuvent se dispenser de cette indication lorsque la législation nationale n’exige pas la déclaration complète des ingrédients dans les aliments, sous réserve que de telles exemptions aient été accordées parce que (i) la denrée a une composition bien connue, (ii) l’absence de la liste des ingrédients n’est pas préjudiciable au consommateur et (iii) les renseignements fournis sur l’étiquette permettent au consommateur de connaître la nature de la denrée. |
[Indication des substances connues pour provoquer des allergies] La présence de substances connues pour provoquer des allergies doit être indiquée sur l’étiquette du vin. Les substances concernées sont les suivantes :
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Modifications requises dans les résolutions : modification de la résolution ECO 6-1983 et retrait de la résolution ECO 1-2003. |
Article 4.1
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Version actuelle : introduite par la résolution ECO 1-2005 |
Version proposée (pour le moment, il n’est proposé de modifier que le paragraphe surligné en jaune) |
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Champ visuel Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du contenu net du volume nominal et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique. Les indications du nom et de l’adresse du responsable du préemballage au sens du point 2.6, des additifs au sens du point 2.3, du numéro de lot au sens du point 2.7, et toutes autres indications, peuvent figurer sur toute partie de l’étiquette. Toutefois, toutes les indications visées ci-dessus peuvent être répétées en toute partie de l’étiquette. |
Champ visuel Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du contenu net du volume nominal et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique. Les indications du nom et de l’adresse du responsable du préemballage au sens du point 2.6, des substances connues pour provoquer des allergies au sens du point 2.3, du numéro de lot au sens du point 2.7, et toutes autres indications, peuvent figurer sur toute partie de l’étiquette. Toutefois, toutes les indications visées ci-dessus peuvent être répétées en toute partie de l’étiquette. |
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Modifications requises dans les résolutions : modification de la résolution ECO 1-2005. |
Article 4.5
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Version actuelle : introduite par la résolution ECO 5-2006 |
Version proposée |
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Présentation de l’indication des additifs La mention des sulfites doit se faire sous la forme « contient des sulfites », « contient du dioxyde de soufre » ou autres indications équivalentes. |
Présentation de l’indication sur la présence de substances connues pour provoquer des allergies Le nom de la substance connue pour provoquer des allergies ou intolérances devrait être indiqué dans la liste des ingrédients si elle figure sur l’étiquette ou, en l’absence de liste des ingrédients, devrait être précédé du mot « contient ». La mention des sulfites doit se faire sous la forme « contient des sulfites », « contient du dioxyde de soufre » ou autre indication équivalente. |
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Modifications requises dans les résolutions : modification de la résolution ECO 5-2006. |