RESOLUTION CST 1/2004

DÉVELOPPEMENT DE LA VITIVINICULTURE DURABLE

L'ASSEMBLEE GENERALE

SUR PROPOSITION du Comité Scientifique et Technique après avoir pris connaissance des travaux du groupe 'ad hoc' sur la production intégrée

CONSIDÉRANT: la directive pour la production intégrée en viticulture définie par l'OILB qui vise notamment à promouvoir une viticulture économiquement viable et respectueuse de l'environnement et à assurer la production de produits viticoles de haute qualité;

CONSIDERANT que les Etats ont adopté lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 3 au 14 juin 1992, une série de principes dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples, et en œuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement,

CONSIDÉRANT les résolutions VITI 1/98 et VITI 1/2002 votées lors de la 78ème et 82ème Assemblée générale de l’Office international de la vigne et du vin sur la nécessité de conserver la plus grande diversité des cépages mondiaux afin de maintenir la diversité des produits de la vigne;

CONSIDÉRANT la résolution OENO 2/97 votée lors de la 77ème Assemblée générale de l’OIV qui recommande une plus grande prise en compte des paramètres environnementaux dans les techniques œnologiques d'élaboration des vins et des autres produits issus de la vigne;

CONSIDÉRANT les résolutions VITI 4/98 et VITI 2/99 votées lors de la 78ème et 79ème Assemblée générale de l’OIV sur l'importance de mieux gérer et orienter l'évolution des surfaces viticoles par des études de zonage

CONSIDÉRANT la résolution VITI 1/99 votée lors de la 79ème Assemblée générale de l’OIV qui recommande, de façon générale, le développement harmonisé des stratégies de production intégrée des vignobles en particulier par des techniques culturales qui favorisent la préservation de l'environnement et la réduction des risques de parasites ou de ravageurs;

CONSTATE l'existence de différentes approches et réglementations nationales relatives notamment à la production raisonnée, intégrée et durable;

DÉCIDE d'adopter les éléments suivants comme principes généraux du développement durable appliqué à la vitiviniculture.

Ces principes généraux peuvent être adaptés en tant que de besoin en fonction des aspects sociaux, réglementaires, économiques, culturels et des conditions naturelles pédo-climatiques de chaque pays et de ses régions.

RECOMMANDE que le programme relatif au développement de la vitiviniculture durable soit intégré dans le plan stratégique de l’OIV en tant que priorité et que ces travaux se poursuivent en collaboration avec les groupes d'experts concernés de l’OIV afin d’établir un guide dans lequel seront développés les différentes orientations et la mise en œuvre des principes généraux tels que définis ci-dessous .

DÉVELOPPEMENT DE LA VITIVINICULTURE DURABLE

I.         Définition

Approche globale à l’échelle des systèmes de production et de transformation des raisins, associant à la fois la pérennité économique des structures et des territoires, l’obtention de produits de qualité, la prise en compte des exigences d’une viticulture de précision, des risques liés à l’environnement, à la sécurité des produits et la santé des consommateurs et la valorisation des aspects patrimoniaux, historiques, culturels, écologiques et paysagers.

II.  Objectifs

• produire des raisins et des vins qui répondent à la demande des consommateurs ;
• protéger la santé et assurer la sécurité des consommateurs
• protéger la santé et  la sécurité du producteur et du personnel associé à la production;
• promouvoir l'usage des mécanismes de régulation naturelle ;
• limiter les impacts environnementaux liés à la viticulture et aux processus de  transformation ;
• promouvoir une vitiviniculture durable du point de vue environnemental, écologique et économique ;
• maintenir une biodiversité des écosystèmes viticoles et associés;
• limiter l'usage des intrants et de l'énergie;
• gérer avec efficacité les déchets et les effluents ;
• préserver et valoriser les paysages viticoles.

III.     Mise en oeuvre

• développer une démarche associée à un réseau régional ou national;
• mettre en place un diagnostic à l'échelle des systèmes de production globale;
• développer des critères d’évaluation qui permettent de mesurer la progression de la démarche
• adapter la démarche aux spécificités locales et territoriales;
• évaluer des itinéraires techniques sur la base des contraintes économiques qualitatives, de la sécurité du consommateur et des aspects environnementaux;
• développer des pratiques liées aux techniques de précision;
• établir un plan d'amélioration à partir d'un diagnostic initial et d'un bilan de progression régulier sur la base d’indicateurs environnementaux adaptés; ces critères étant susceptibles d’être utilisés par les producteurs dans leur communication envers les consommateurs ;
• intégrer le développement durable dans la formation des responsables, des personnels et dans les politiques d’organisation interne.