RESOLUTION AG 7/81-ECO

APPELLATION D’ORIGINE ET INDICATION DE PROVENANCE: APPLICATION PRATIQUE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SE RÉFÉRANT à la Résolution n° 8 prise à la 60e Assemblée Générale en 1980 en matière d'appellations d’origine et d'indications de provenance et pour faciliter son application pratique,

DÉCIDE :

• que la protection des appellations d'origine ou indications de provenance géogra­ phique des vins déterminées et fixées par les autorités nationales compétentes impli­ que l’abandon des noms d’appellation ou de provenance pour désigner des produits du secteur viti-vinicole ou des produits similaires ne provenant pas des lieux indi qués ou qui ne correspondent pas aux conditions requises pour l'utilisation de ces noms, même si ces noms sont accompagnés de mentions délocalisantes ou de mots tels que : genre, type, façon, goût, ou de toute autre expression analogue, sans exclure toutefois des arrangements pour régler certains cas particuliers usuels;
• de même ne peuvent être utilisées pour lesdits produits des marques qui compor­ tent ces noms (appellations d’origine ou indications de provenance géographique déterminées), ou des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui sont suscep­ tibles de créer un risque de confusion quant à l’origine géographique du produit.