Ce mois-ci, découvrons la résolution qui a établi les premières dispositions générales sur l’étiquetage des vins et qui a marqué une étape cruciale dans la lutte contre la falsification des produits : la Résolution AG 6/83-ECO, adoptée en 1983.
L’étiquetage dans les textes fondateurs de l’OIV
La réglementation de l’étiquetage est essentielle pour l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV). Depuis sa création en 1924, le secteur vitivinicole a été confronté à diverses crises : surproduction difficile à maîtriser, fraudes fréquentes, taxes excessives, expansion des régimes prohibitionnistes et relance des vignobles après la crise phylloxérique. Dans ce contexte, l’étiquetage a joué un rôle majeur en garantissant la transparence des produits et la protection des consommateurs.
L’Accord de 20011 définit parmi ses objectifs l’harmonisation internationale des pratiques et des normes internationales existantes, et si nécessaire l’élaboration de nouvelles normes internationales. Pour atteindre ses objectifs, l’OIV œuvre en élaborant des recommandations relatives à la définition et/ou la description des produits, l’étiquetage et les conditions de mise en marché2.
L’une des priorités de l’OIV est d’assurer l’authenticité des produits viticoles, de protéger les consommateurs et de défendre les droits de propriété intellectuelle. Ces enjeux ont conduit à l’adoption de la première résolution visant à établir une Norme internationale pour l’étiquetage des vins.
La première résolution sur l’étiquetage des vins et la première Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l’OIV
La résolution AG 6/83-ECO3, adoptée en 1983, établit les premières dispositions générales concernant l’étiquetage des vins, telles que des définitions, des indications obligatoires sur la dénomination du produit ou l’indication du titre alcoométrique. Cette résolution a marqué une étape cruciale dans la lutte contre la falsification des produits en imposant des mentions garantissant l’authenticité du vin.
Élargissement et évolution de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins
Dès 19854, l’OIV a enrichi cette Norme, en adoptant de nouvelles mentions obligatoires telles que le pays d’origine, le volume nominal, ainsi que l’adresse du responsable du préemballage. En 19885, ces mentions ont été complétées par des indications facultatives.
Également, l’harmonisation des informations relatives à l’origine géographique des vins a constitué un enjeu majeur. Dès 19476 , l’OIV a adopté une définition de l’appellation d’origine. Ces travaux ont été mis à jour et intégrés au sein de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins en 19927.
Au fil des ans, l’OIV a mis à jour ses recommandations pour être en adéquation avec les évolutions du secteur : détermination des sucres8, indication des sulfites9, dispositions sur les langues10 et la lisibilité des étiquettes11. Ainsi toutes les mentions, qu’elles soient facultatives ou obligatoires, ont été révisées régulièrement pour garantir une protection accrue du consommateur.
Évolution de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins : Alignement avec le Codex Alimentarius
En 2017, le Comité Exécutif de l’OIV (COMEX) a mandaté le groupe d’experts Droit et Consommation (DROCON) pour entamer une révision de la Norme. L’objectif principal était de s’aligner avec les dispositions du Codex Alimentarius, précisément celles relatives à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985) et les Directives concernant l’étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985).
Au cours de sept années, le groupe d’experts DROCON a élaboré et adopté 10 résolutions qui mettent à jour la Norme. Parmi ces modifications, certaines concernent les mentions obligatoires comme la modification des dispositions sur l’indication du titre alcoométrique12, les informations sur les résidus allergéniques13 et les définitions des indications géographiques et appellations d’origine14. Les mentions facultatives ont également été révisées, incluant celles relatives aux médailles et distinctions15, au nom de l’exploitation viticole16, au vieillissement du vin17, au millésime18, ou encore au nom de la variété19.
Intégration de l’étiquetage électronique et des informations nutritionnelles : La résolution OIV-ECO 676-2024. Le tournant majeur de cette refonte est l’adoption de la résolution OIV-ECO 676-202420 en octobre 2024. Après sept années de discussions et de travaux, un consensus a été trouvé pour intégrer l’étiquetage électronique, la déclaration des éléments nutritifs et l’indication des ingrédients au sein de la Norme.
Cette résolution introduit quatre nouvelles définitions dont celles d’étiquetage, d’étiquette électronique, d’ingrédient et de déclaration nutritionnelle. Elle inclut également la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients parmi les mentions facultatives, avec des règles spécifiques de présentation pour ces informations.
Perspectives d’application aux autres produits vitivinicoles
Le mandat du Comité Exécutif en 2017 a ouvert la voie à une réforme plus large de l’étiquetage des produits vitivinicoles, en réponse aux évolutions du secteur et aux attentes des consommateurs. Cette révision permet désormais la transposition des discussions sur le vin aux boissons spiritueuses d’origine vitivinicole (BOISPI). Le groupe d’experts BOISPI travaille actuellement à la révision de la Norme pour l’étiquetage de ces produits, en s’inspirant directement des travaux menés par le groupe DROCON.
1 Article 2) 1. c) de l’Accord du 3 avril 2001 établissant l’Organisation internationale de la vigne et du vin
2 Article 2) 2. b) iii) de l’Accord du 3 avril 2001 établissant l’Organisation internationale de la vigne et du vin
3 Résolution AG 6/83-ECO – Information et formation du consommateur
4 Résolution AG 5/85-ECO - Norme étiquetage vins: indication trompeuses, volume nominal, pays origine, nom et adresse du responsable du préemballage
5 Résolution ECO 1/88 - Norme étiquetage des vins : indications facultatives
6 Résolution AG 1/47-ECO – Définition de l’appellation d’origine
7 Résolution ECO 2/92 - Indication géographique reconnue, appellation d'origine reconnue (définitions)
8 Résolution ECO 3/2003 – Détermination des sucres
9 Résolution ECO 1/2003 - Norme internationale OIV pour l’étiquetage des vins -
Indication des sulfites
10 Résolution ECO 1/2006 - Harmonisation de l’étiquetage - Langue
11 Résolution ECO 2/2006 – Harmonisation de l’étiquetage - Lisibilité
12 Résolution OIV-ECO 649-2020 - Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins- Indication du titre alcoométrique et modalité de contrôle du volume nominal
13 Résolution OIV-ECO 648-2020 - Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins en ce qui se réfère à l'étiquetage des additifs et résidus potentiellement allergéniques
14 Résolution OIV-ECO 656-2021 - Mise à jour des définitions d'indication géographique et d'appellation d'origine
15 Résolution OIV-ECO 685-2022 - Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins: Médailles et distinctions
16 Résolution OIV-ECO 700-2023 - Mise à jour de la norme internationale de l'étiquetage des vins: Nom de l'exploitation viticole
17 Résolution OIV-ECO 698-2023 - Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins: Vieillissement du vin
18 Résolution OIV-ECO 697-2023 - Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins : Millésime ou année de récolte
19 Résolution OIV-ECO 696-2024 – Mise à jour de la norme internationale pour l'étiquetage des vins : Nom de la variété
20 Résolution OIV-ECO 676-2024 – Mise à jour de la norme internationale pour l’étiquetage des vins de l’OIV – Étiquette électronique, déclaration des éléments nutritifs et indication des ingrédients
