RESOLUTION OIV/ECO 397/2010

HARMONISATION DE L’ÉTIQUETAGE DES VINS – INDICATION DU MILLÉSIME OU DE L’ANNÉE DE RÉCOLTE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la Norme internationale de l’OIV pour l’étiquetage des vins,

CONSIDÉRANT que les prescriptions concernant les normes d’étiquetage ne devraient pas créer d’obstacles inutiles au commerce international,

CONSIDÉRANT qu’il est préférable de fournir aux consommateurs des informations claires et utiles sur tous les vins,

ADOPTE la modification suivante relativement à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

À l’Article 3.1.5. « Millésime ou année de récolte », la première phrase « Cette mention est réservée aux vins bénéficiant d’une indication géographique reconnue ou d’une appellation d’origine reconnue » est supprimée.