RÉSOLUTION OIV-SECSAN 710-2022

MISE À JOUR DE LA RÉSOLUTION OIV-OENO-SECSAN 520-2014 SUR LE CODE DE BONNES PRATIQUES DE COLLAGE DES VINS À APPLIQUER POUR L’UTILISATION D’AGENTS DE COLLAGE D’ORIGINE PROTÉIQUE À POTENTIEL ALLERGÉNIQUE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU l’article 2, paragraphe 2 b) ii de l’Accord du 3 avril 2001 portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin,

CONSIDÉRANT que les réglementations d’étiquetage de certains pays imposent de mentionner les allergènes utilisés lors de l’élaboration, lorsque leur présence peut être détectée dans le produit alimentaire fini, au sujet de l’application de ces réglementations pour les vins,

CONSIDÉRANT que, en l’absence de limite légale, les protéines allergéniques alimentaires doivent être déclarés sur l’étiquette lorsque la(les) protéine(s) allergénique(s) issue(s) d’aliments est (sont) présente(s) et détectable(s) dans le produit vitivinicole fini par n’importe quelle méthode analytique,

VU les travaux du Groupe d’experts « Sécurité alimentaire »,

DÉCIDE de modifier le point 5 de la résolution OIV-OENO-SECSAN 520-2014 en supprimant la proposition initiale ci-dessous, rayée en gras et en italique, et en ajoutant la partie finale indiquée en gras et en italique :

Tandis que les règlementations ne fournissent pas de niveau seuil spécifique,

Les méthodes analytiques habituelles pour les allergènes alimentaires peuvent détecter des résidus dans les plages les plus basses de parties par millions (ppm). Si ces méthodes ne détectent aucune protéine allergénique dans le vin, il peut alors être considéré qu’aucun résidu au-dessus de la limite de détection n’est présent. Le choix de la méthode analytique à appliquer et des limites relatives de détection et de quantification relève de la responsabilité du producteur. S’il existe une limite nationale/supranationale, il est recommandé aux États membres et aux producteurs d’employer les critères suggérés par l’OIV pour les méthodes de quantification des résidus potentiellement allergéniques de protéines de collage dans le vin, pourvu que les limites de détection et de quantification soient compatibles.