RÉSOLUTION OIV-SECSAN 701-2022

RÉVISION DE LA LIMITE MAXIMALE D’ARSENIC DANS LE VIN

VU l’article 2, paragraphe iv de l’Accord du 3 avril 2001 portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin,

SUR PROPOSITION du Groupe d’experts « Sécurité alimentaire »,

VU la résolution OENO 11/1967, qui établit les limites pour l’arsenic,

CONSIDÉRANT les travaux du Groupe d’experts « Sécurité alimentaire », en particulier le document d’expertise collective Arsenic and wine: a review (Arsenic et vin : une revue de synthèse), publié en 2021,

CONSIDÉRANT l’évaluation réalisée par le JECFA, plus précisément sa nouvelle évaluation toxicologique de l’arsenic dans les aliments,

DÉCIDE, sur proposition de la Commission IV « Sécurité et santé », de modifier la partie B de la résolution OENO 11/1967 en ce qui concerne spécifiquement la limite de 0,2 mg/L pour l’arsenic,

DÉCIDE de remplacer, dans tous les documents de l’OIV concernés, la limite existante pour l’arsenic par la limite suivante :

* 0,1 mg/L pour le vin élaboré à compter des vendanges de l’année 2023,

ENCOURAGE les États membres à diffuser les informations pertinentes à ce sujet aussi largement que possible, en vue de maintenir les teneurs en arsenic aussi basses que technologiquement possible.