RESOLUTION ECO 3/99

INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET HOMONYMES

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDERANT que l’Accord du 15 avril 1994 sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit le cas d'homonymie d'indications géographiques pour les vins (article 23-3) et que chaque membre de l'Organisation Mondiale du Commerce fixera les conditions pratiques dans lesquelles les indications homonymes seront différenciées, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur,

CONSIDERANT que l'Arrangement du 29 novembre 1924 donne pour mission à l'O.I.V. de soumettre aux Gouvernements toutes propositions susceptibles d'assurer, aussi bien dans l'intérêt du consommateur que dans celui du producteur, la protection des appellations d'origine des vins, la garantie de l'authenticité des produits et la répression des fraudes et de la concurrence déloyale,

CONSIDERANT la Résolution Eco 2/92, dite de Madrid, intitulée « indications géographiques reconnues et appellations d'origine reconnues »,

DEFINIT L’homonymie d'une indication géographique pour désigner un vin ou une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole comme étant l'utilisation sur le territoire de plusieurs pays d'une dénomination commune dont l'orthographe et/ou la prononciation sont identiques ou similaires ;

RECOMMANDE, en cas d'homonymie telle que définie ci-dessus que les Etats membres de l'O.I.V., lorsqu'il fixent les règles de différenciation de ces indications homonymes,

• considèrent la reconnaissance officielle de l'utilisation de l'indication par le pays d'origine,
• considèrent la durée d'utilisation de l'indication,
• considèrent si l'usage de l'indication est fait de bonne foi,
• considèrent l'importance de la présentation des indications homonymes dans l'étiquetage et la publicité,
• encouragent la mention d'informations distinctives nécessaires et suffisantes afin d'éviter la confusion des consommateurs,

ENCOURAGE, en cas de difficultés, la consultation entre pays ou territoires douaniers qui utilisent des indications géographiques homonymes.