RÉSOLUTION OIV-OENO 567C-2018

DISTINCTION ENTRE LES ADDITIFS ET LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES – TANINS ŒNOLOGIQUES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Vu l'article 2, paragraphe 2 b) ii, de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences, l’OIV a pour objectif de contribuer à l’harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l’élaboration de normes internationales nouvelles, afin d’améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.

CONSIDÉRANT les définitions des additifs et des auxiliaires technologiques issues de la résolution OIV-OENO 567A-2016,

CONSIDÉRANT les différentes substances œnologiques approuvées par l’OIV et publiées dans le Code international des pratiques œnologiques et le Codex œnologique international,

CONSIDÉRANT les travaux sur la détermination du statut d’additif ou d’auxiliaire technologique des substances approuvées par l’OIV, conduits par le  Groupe d’experts « Technologie » et par la Task Force de l’OIV sur les additifs dans les vins,

CONSIDÉRANT que cette indication du statut contribuera à harmoniser davantage les travaux des organisations internationales et facilitera le commerce international des vins,

CONSIDÉRANT que la liste ci-dessous ne constitue pas une liste exhaustive d’additifs et d’auxiliaires technologiques et que l'OIV continue d'examiner et d’envisager l’approbation des additifs et auxiliaires technologiques proposés aux fins de  l’élaboration des vins

DÉCIDE, sur proposition de la Commission II « Œnologie », d’attribuer aux substances déjà approuvées par l’OIV et listées ci-après le statut d’additif et/ou d’auxiliaire technologique,

DECIDE d’indiquer le statut des substances dans les fiches correspondantes du Code des pratiques œnologiques ainsi que sous forme d’un tableau récapitulatif à inclure dans ce même Code :