RÉSOLUTION OIV-SECSAN 679-2022

RECOMMANDATIONS POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE CONSOMMATION DE VIN

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT que l’article 2 de l’Accord du 3 avril 2001 établit les objectifs et fonctions de l’OIV, telles qu’« indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole. Afin d'atteindre ces objectifs, l’OIV exerce les attributions suivantes :

g) participer à la protection de la santé des consommateurs et contribuer à la sécurité sanitaire des aliments, en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées ; et

n) collecter, traiter et assurer la diffusion de l’information la plus appropriée et la communiquer » ;

CONSIDÉRANT le Plan stratégique 2020-2024 de l’OIV (axe III. A), qui préconise d’encourager les recherches et collecter et diffuser les informations scientifiques sur les effets sur la santé humaine de la consommation du vin, du raisin et des autres produits de la vigne, en liaison et en cohérence avec l’OMS et d’autres organisations compétentes ;

CONSIDÉRANT que les consommateurs de vin devraient être pleinement informés des caractéristiques et de la qualité de ce qu’ils consomment, et des conséquences de leur consommation pour leur santé, de manière à faire des choix informés ;

CONSIDÉRANT que la Commission « Sécurité et santé » a collecté, traité et diffusé des informations sur les effets sur la santé de la consommation d’alcool, avec pour principal objectif de faciliter des décisions informées en matière de consommation de vin ;

CONSIDÉRANT que la Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool^[1] de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), approuvée par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2010, contient des informations sur les risques pour la santé associés à la consommation d’alcool et fournit un éventail d’options politiques basées sur un consensus international, que l’OIV a considéré comme point de départ pour l’identification d'une série de recommandations destinées à faciliter des décisions informées en matière de consommation de vin ;

CONSIDÉRANT ce qui précède, ces recommandations résultent de revues systématiques et de méta-analyses^[2] et visent à aider les consommateurs de vin à prendre des décisions informées au sujet de leur consommation. Elles sont destinées à informer les consommateurs de vin qu’ils devraient boire du vin lors des repas et en respectant les directives nationales en matière de consommation d’alcool, ainsi que s’abstenir de toute consommation de boissons alcoolisées dans certains cas (par ex. en-dessous de la limite d’âge légale, lorsqu’ils conduisent ou pendant une grossesse) ;

CONSIDÉRANT que la santé publique est un domaine qui relève des compétences des États membres, ces recommandations devraient donc être mises en œuvre à la discrétion de chaque État membre en fonction de ses priorités nationales en termes de santé publique, en tenant compte de particularités comme le contexte culturel et religieux, les priorités nationales de santé publique, les ressources, les moyens et les capacités^[3] ;

Reconnaissant que la littérature identifiée suggère que :

1. le risque d’effets néfastes associés à la consommation d’alcool dépend de la fréquence et de la quantité de l’ingestion d’éthanol, de la fréquence des épisodes d’alcoolisation aiguë ainsi que de l’occasion à laquelle a lieu la consommation, par exemple lors des repas ou en dehors ;
2. le risque d’effets néfastes associés à la consommation d’alcool dépend de chaque individu et varie en fonction de facteurs génétiques et environnementaux, y compris le sexe, l’âge, l’état de santé et le statut socio-économique ;
3. le risque d’effets néfastes associés à la consommation d'alcool est influencé par des choix conscients, tels que le régime alimentaire (par ex. la diète méditerranéenne), l’activité physique et le tabagisme ;

CONSIDÉRANT les résolutions de l’OIV suivantes :

• résolution OENO 1/98, qui indique qu’il est important de développer des systèmes d’éducation et d’information en tenant compte des législations propres aux pays membres,
• résolution ECO 4/99, qui indique les facteurs pouvant influencer la consommation d’alcool, tels que les caractéristiques génétiques, la culture, la religion, la famille, l’entourage, les médias, l’éducation et la disponibilité des produits ; qui indique que la plupart des programmes d’éducation se concentrent sur les conséquences négatives, sans proposer de recommandations sur un mode de vie sain et sur la façon dont celui qui choisit de boire peut le faire de façon convenable tout en contrôlant correctement le risque ; et qui souligne que toutes les informations concernant les effets du vin sur la santé doivent être présentées avec compétence et de manière équilibrée,
• résolution OENO 72/2000, qui indique que de plus amples recherches sont requises dans le domaine du vin et de la santé,
• résolution OENO 73/2000, qui recommande aux États membres, s’ils décident de souligner ouvertement les bénéfices potentiels pour la santé humaine d’une consommation régulière et modérée de vin, d’accompagner et de contrebalancer de telles déclarations avec des mises en gardes soulignant les effets adverses et néfastes d’une consommation excessive d’alcool pour les individus et la communauté ; et

CONSIDÉRANT les travaux d’autres organisations sur les effets de la consommation d’alcool sur la santé, et notamment :

• la Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool de l’OMS, qui définit des objectifs et des mesures pour réduire les conséquences sanitaires et sociales négatives d’un usage nocif,
• l’OMS pour l’Europe, qui recommande de réduire la consommation de boissons alcoolisées,
• le Rapport de synthèse du Réseau des bases factuelles en santé de l’OMS pour l’Europe, qui contemple la mise en œuvre et l’efficacité des politiques basées sur le nouveau régime nordique et le régime méditerranéen,
• l’American Heart Association, l’American Diabetic Association et la Mayo Clinic, qui recommandent de ne pas boire de vin ou toute autre forme d'alcool, afin d’obtenir des bénéfices potentiels pour la santé, et de ne consommer des boissons alcoolisées qu’avec modération le cas échéant,
• le Fonds mondial de recherche contre le cancer, qui recommande pour la prévention des cancers de limiter la consommation d’alcool, notamment en ne dépassant pas les directives nationales,
• l’Alzheimer’s Society, qui indique qu’aucun lien concluant n’a été établi entre une consommation modérée d’alcool et un risque de démence ou de déclin cognitif ;

Recommande que la communication dirigée aux consommateurs de vin contienne :

• des informations sur les risques associés à la consommation nocive de boissons alcoolisées, au-delà des directives nationales,
• des informations adaptées aux groupes à risque, par exemple les femmes enceintes ou allaitantes,
• des informations pertinentes permettant de limiter les risques, comme par exemple la recommandation de restreindre la consommation aux repas et de l’alterner avec de l’eau, et
• des informations sur les limites de consommation en cohérence avec les directives nationales en matière de consommation d’alcool ;

Reconnaît que de plus amples recherches sont nécessaires, notamment sur les sujets suivants :

• les mécanismes sous-tendant le lien entre consommation de vin et santé,
• la perception des consommateurs vis-à-vis de l’idée que la consommation de vin est compatible avec un mode vie sain, et
• le lien entre consommation de vin pendant les repas, dans le cadre d’un régime sain, et santé.

^[1] Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool de l’OMS : https://www.who.int/substance_abuse/activities/msbalcstrategyfr.pdf?ua=1

^[2] L’OIV n’a pas suivi les lignes directrices PRISMA sur les revues systématiques.

^[3] Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, OMS, 2010, http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/44485/9789242599930_fre.pdf;jsessionid=EB72957DF630AE72A4E3B0AAAD5C8D47?sequence=1