RESOLUTION C 8/79-ECO

PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la nécessité de développer la défense des indications géographiques

conformément à la Résolution n° 10 de la 58e Assemblée Générale d’Athènes, affirme que les indications géographiques désignant les produits du secteur viti- vinicole ne peuvent être considérées comme génériques ni tombées dans le domaine public,

RECONNAÎT que ces indications ne doivent être utilisées que dans la désignation de

produits provenant du lieu dont ils portent ie nom, conformément aux prescriptions du pays producteur,

CONVIENT que ces indications géographiques ne peuvent faire l’objet de dispositions nationales, de conventions ou arrangements internationaux, bilatéraux ou multilatéraux susceptibles de porter atteinte aux principes indiqués ci-dessus,

INVITE, en conséquence, les États membres à s’associer à toute initiative visant à introduire dans les conventions internationales des dispositions visant à protéger les indications géographiques conformément aux principes ci-dessus indiqués.