RÉSOLUTION AG 13/69-OEN

DEMANDE D'UN BULLETIN D'ANALYSE DANS LES RÈGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSCIENTE des inconvénients qui résultent des formes multiples et parfois très différentes présentées par les bulletins d’analyse qui accompagnent les vins lors de leur importation,

DÉSIREUSE de simplifier les formalités inhérentes aux transactions internationales tout en augmentant l’efficacité des contrôles indispensables à l’authenticité, à la qualité et à la valeur hygiénique du vin,

CONSIDÉRANT que la similitude dans la rédaction et la forme des bulletins d’analyse répondrait à ces préoccupations, faciliterait et allégerait la tâche des services administratifs, et serait finalement bénéfique à tous les pays.,

DEMANDE aux Gouverneurs d’adopter le plus rapidement possible dans leur réglementation un Bulletin d’analyse semblable au modèle proposé par l’O.I.V.