RÉSOLUTION OIV-ECO 399-2011

ÉTIQUETAGE DES VINS – PICTOGRAMMES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Compte tenu des travaux du Groupe d’experts « Droit et information du consommateur » et de la « Norme internationale pour l’étiquetage des vins et des eaux-de-vie d’origine vitivinicole »,

CONSIDÉRANT que les États membres de l’OIV peuvent souhaiter avoir recours à des symboles ou à des combinaisons de mots et de symboles afin de diffuser des informations sur les étiquettes et qu’il est partant souhaitable d’établir des principes fondamentaux pour régir leur utilisation sur les étiquettes,

CONSIDÉRANT que la recherche concernant les moyens de communication envers les consommateurs pourrait faciliter l’utilisation de symboles ou des combinaisons de mots et de symboles  spécifiques susceptibles de diffuser efficacement, aux consommateurs,  des informations sur les étiquettes de vin,

CONSIDÉRANT que l’harmonisation ou l’acceptation mutuelle de ces symboles ou combinaisons de mots et de symboles efficaces devrait être encouragée à plus long terme,

DÉCIDE :

De modifier la « Norme internationale » susvisée comme suit :

Ajout d’une nouvelle Norme (4.2.4) stipulant ce qui suit :

« 4.2.4 Lorsqu’il le faut pour communiquer efficacement, des informations peuvent être présentées sous forme de mots, de symboles ou de combinaisons de mots et de symboles.

Lorsque des symboles ou des combinaisons de mots et de symboles sont employés, ils doivent être clairs, lisibles et dénués de toute ambiguïté. Les symboles doivent respecter les règlements applicables des autorités compétentes.

Les indications obligatoires décrites dans cette Norme doivent être indiquées sur l’étiquette sous forme de mots

Les indications obligatoires sur l’étiquette peuvent être accompagnées par l’utilisation de symboles. »