Cette loi complète le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
Après l’Uruguay ou l’Argentine qui ont reconnu le vin comme « boisson nationale », la France reconnait ainsi une protection particulière au vin et aux terroirs viticoles en les intégrant dans le patrimoine culturel, gastronomique et paysager du pays. Il faut rappeler que la gastronomie française est inscrite depuis 2010 par l’UNESCO au patrimoine culturel immatériel de l'humanité, Il s’agit d’un repas festif dont les convives pratiquent, pour cette occasion, l’art du « bien manger » et du « bien boire ».