Abrogation des résolutions de l'OIV obsolètes, expirées et redondantes (Phase 2)

État: En vigueur

Abrogation des résolutions de l'OIV obsolètes, expirées et redondantes (Phase 2)

RÉSOLUTION OIV-ECO 726-2024

ABROGATION DES RÉSOLUTIONS DE L’OIV OBSOLÈTES, EXPIRÉES ET REDONDANTES (PHASE 2)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT la résolution AG 3/2004 par laquelle l’Organisation internationale de la vigne et du vin a accepté le transfert de la totalité du patrimoine scientifique et technique de l’Office international de la vigne et du vin,

NOTANT que les résolutions de portée générale, scientifiques, techniques, économiques et juridiques adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, et avant elle, par l’Assemblée générale de l’Office international de la vigne et du vin, constituent le corpus des décisions et des recommandations de l’Organisation,

NOTANT que l’OIV a adopté un total de 1432 résolutions entre 1928 et 2023,

CONSIDÉRANT l’Axe VI A du Plan stratégique 2020-2024 « Favoriser la coopération internationale », en particulier le point 3. qui prévoit de « (…) poursuivre l’interaction avec d’autres organisations internationales et favoriser la prise en compte des résolutions de l’OIV »,

NOTANT que pour faciliter l’application des décisions de l’OIV par ses États membres, il est nécessaire d’évaluer la pertinence des résolutions en fonction de leur portée, leur mise en œuvre et leur actualité,

CONSIDÉRANT l’annexe 8 du Règlement intérieur de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, qui décrit la procédure d’évaluation des résolutions,

CONSIDÉRANT les travaux du Comité consultatif sur la codification, mis en place par décision du CST d’avril 2021 et chargé d’inventorier les résolutions de l’OIV afin d’analyser leur pertinence et leur applicabilité,

CONSIDÉRANT que le Comité consultatif sur la codification s’est basé sur les critères d’abrogation suivants :

  1. OBSOLÈTE

Une résolution peut être considérée comme obsolète lorsque :

  1. l’objet de la résolution s’appuie sur des hypothèses scientifiques qui ont été réfutées par des travaux scientifiques/concepts universellement acceptés plus récents ;

ou

  1. l’objet de la résolution n’est plus conforme aux objectifs et orientations de l’OIV.
  1. EXPIRÉE

Une résolution peut être considérée comme expirée lorsque :

  1. elle indique un évènement particulier (avec ou sans calendrier précis) ;

ou

  1. le thème de la résolution n’existe plus ou n’est plus valide.
  1. REDONDANTE

Une résolution peut être considérée comme redondante lorsque :

  1. une résolution ultérieure vient répéter, rappeler ou ajouter de nouveaux éléments à son contenu.

CONSIDÉRANT la proposition présentée par le Comité de pilotage de la codification à l’examen du Groupe d’experts « Droit et information du consommateur » (DROCON) de la Commission III, consistant à proposer une abrogation de certaines résolutions identifiées comme obsolètes, expirées et/ou redondantes et ne pouvant plus être appliquées actuellement,

CONSIDÉRANT la résolution OIV-ECO 715-2023 qui abroge 376 résolutions sur la base des mêmes critères,

SUR PROPOSITION du Groupe d’experts « Droit et information du consommateur » (DROCON),

DÉCIDE d’abroger les 184 résolutions présentées en annexe 1 dans l’objectif d’améliorer la cohérence du corpus des résolutions de l’OIV ainsi que de faciliter leur application par les États membres.


ANNEXE 1 : LISTE DES RÉSOLUTIONS DE OIV DONT L’ABROGATION EST PROPOSÉE (PHASE 2)

N°

Résolution

Référence

Titre de la résolution

Motif

  1.  

AG 2/2005

Structures scientifiques de l’OIV

Expirée

  1.  

AG 1/2004

Maintien des structures scientifiques de l’Office

Expirée

  1.  

AG 3/2004

Transfert de l’actif et du passif de l’Office à l’Organisation et nomination d’un administrateur temporaire

Expirée

  1.  

AG 5/2004

Résolution relative aux lignes directives pour la préparation d’un plan stratégique et son calendrier d’application

Expirée

  1.  

AG 6/2004

Modalités d’admission des « observateurs » autres que les anciens États membres de l’Office

Expirée

  1.  

AGE 1/2004

Résolution COMEX 01-2022 rendue sans effet

Expirée

  1.  

AGE 2/2004

Maintien des observateurs de l’Office jusqu’à l’Assemblée générale de 2005

Expirée

  1.  

VITI 1/2003

Coordination sur les thèmes prioritaires en viticulture

Obsolète

  1.  

COMEX 1/2002

Extinction de l’Arrangement du 29 novembre 1924 portant création d’un Office international du vin

Expirée

  1.  

COMEX 2/2002

Participation aux activités de l’« Organisation internationale de la vigne et du vin » des États parties à l’Arrangement du 29 novembre 1924 n’ayant pas déposé d’instrument d’acceptation, de ratification ou d’adhésion à la date d’entrée en vigueur de l’Accord du 3 avril 2001

Expirée

  1.  

ECO 5/99

L’OIV et l’Internet

Expirée

  1.  

ECO 1/97

Vin et jeunes adultes

Expirée

  1.  

OENO 1/97

Typicité et diversité des produits de la vigne

Expirée

  1.  

OENO 3/97

Boissons alcooliques et métabolisme : importance pour le secteur viticole de la recherche sur le métabolisme de l’alcool

Redondante

  1.  

GEN 1/95

Adhésion à l’OIV pour les concours Internationaux des vins

Obsolète

  1.  

OENO 2/94

Norme OIV des concours internationaux des vins

Redondante

  1.  

VITI 1/94

Commerce international de matériel végétal de multiplication de la vigne

Redondante

  1.  

VITI 4/94

Lutte contre l’esca

Obsolète

  1.  

GEN 1/91

Directeur général de l’OIV

Obsolète

  1.  

VITI 1/88

Utilisation de la culture in vitro dans la multiplication et dans l’amélioration de la vigne

Obsolète

  1.  

ECO 2/88

Prix et modalités de la rémunération des raisins de cuve dans le monde et leur relation avec la valorisation qualitative des produits

Obsolète

  1.  

VITI 3/87

Création du Groupe d’experts « Sélection de la vigne »

Expirée

  1.  

AG 1/84-VIT

Culture de la vigne in vitro

Redondante

  1.  

AG 7/84-ECO

Appellation d’origine : conditions de production

Redondante/expirée

  1.  

AG 7/83-ECO

Demande aux États de prévoir des mesures abaissant les obstacles aux échanges commerciaux

Redondante

  1.  

AG 2/82-VIT

Recommandations relatives à la collecte et la conservation de gènes

Redondante

  1.  

AG 3/82-OEN

Harmonisation et contrôle des problèmes microbiologiques des vins

Redondante/expirée

  1.  

AG 5/79-OEN

Poursuite d’études relatives à l’extraction des produits de la vigne

Expirée

  1.  

AG 1/78-VIT

Prévision d’études relatives à l’usage des herbicides et méthodes de désherbage dans différents pays viticoles

Obsolète

  1.  

AG 4/78-VIT

Participation de jeunes spécialistes de la viticulture aux prochaines sessions

Expirée

  1.  

AG 6/78-OEN

Mise en place de méthodes simples, globales et de critères analytiques de jugement du raisin afin de disposer de critères objectifs

Obsolète

  1.  

AG 7/78-OEN

Réaffirmation du principe de limitation des substances utilisées, au strict nécessaire, à faibles doses

Expirée

  1.  

AG 9/78-OEN

Recherche sur la présence de protéines génératrices de troubles

Obsolète/expirée

  1.  

AG 11/78-ECO

Réduction des taux d’accise et autres taxes

Obsolète

  1.  

C 10/77-ECO

Poursuite de travaux et de mesures contre l’intéressement des producteurs de raisins

Obsolète

  1.  

AG 3/75-VIT

Harmonisation et internationalisation d’un cadastre viticole

Expirée

  1.  

AG 4/75-VIT

Essai international d’écologie viticole dans tous les pays membres de l’OIV

Expirée

  1.  

AG 9/75-OEN

Poursuite d’études relatives aux précipitations cristallines dans les vins

Expirée

  1.  

AG 10/75-OEN

Création d’un groupe d’experts de technologie pour l’étude des problèmes posés par la technologie des produits de la vigne

Expirée

  1.  

AG 12/75-ECO

Normalisation ISO par les États membres

Expirée

  1.  

C 9/74-OEN

Lutte contre la falsification et utilisation chimique pour protéger le caractère naturel du vin

Obsolète/redondante

  1.  

C 18/74-ECO

Demande de conjonction dans la recherche de qualité et d’un casier viticole

Expirée

  1.  

AG 4/73-VIT

Organisation d’une enquête en vue de la connaissance des superficies recouvertes par couverture plastique

Expirée

  1.  

AG 6/73-VIT

Allègement et simplification des procédures de contrôle

Expirée

  1.  

AG 9/73-OEN

Continuité des méthodes traditionnelles aux produits présentant une originalité caractérielle

Expirée

  1.  

AG 17/73-OEN

Adoption par les États membres des bulletins d’analyse de l’OIV

Redondante

  1.  

AG 20/73-ECO

Mise en place d’une enquête relative au calcul des coefficients d’élasticité de la consommation du vin

Expirée

  1.  

AG 3/72-OEN

Recommandation sur la diffusion des moyens actuels d’utilisation et de valorisation des produits secondaires provenant de l’élaboration des vins

Obsolète/redondante

  1.  

AG 7/72-OEN

Lancement d’une enquête internationale sur l’emploi de l’acide mésotartrique

Expirée

  1.  

AG 13/72-VIT

Recommandation relative à l’utilisation d’un cadastre viticole dans les pays viticoles

Redondante

  1.  

C 10/71-OEN

Poursuite de travaux relatifs à la conception des installations de vinification

Obsolète/expirée

  1.  

AG 2/70-VIT

Propagande de consommation des produits de la vigne

Obsolète/expirée

  1.  

AG 13/70-OEN

Mesures pour la réduction de l’utilisation d’anhydride sulfureux

Obsolète/redondante

  1.  

AG 17/70-ECO

Recommandation relative à la mise en expérimentation des techniques d’échantillonnage

Obsolète

  1.  

AG 1/69-ECO

Poursuite d’actions pour l’amélioration de la qualité, la détection de la fraude et la réduction des coûts de production des vins

Obsolète

  1.  

AG 3/69-VIT

Mise au point des critères pour les vignes à fruit et porte-greffes par le groupe d’experts

Expirée

  1.  

AG 8/69-OEN

Continuité des travaux relatifs aux effets de la fermentation malolactique sur les vins

Obsolète/expirée

  1.  

AG 9/69-OEN

Poursuite d’études des procédés de chauffage de la vendange

Obsolète

  1.  

AG 10/69-OEN

Poursuite d’études sur les polyphénols et les enzymes pour la mise au point de techniques de vinification rationnelles

Obsolète/redondante

  1.  

AG 11/69-OEN

Poursuite de recherches sur les effets des levures ionisantes

Obsolète

  1.  

AG 13/69-OEN

Demande d’un bulletin d’analyse dans les règlementations des États membres

Redondante

  1.  

AG 14/69-ECO

Adoption d’un règlement international de procédure d’arbitrage

Obsolète

  1.  

AG 1/68-ECO

Collaboration avec la FAO et la CNUCED pour les problèmes de la viticulture

Expirée

  1.  

C 4/68-OEN

Méthodes de macération carbonique, de vinification continue et de chauffage de la vendange

Obsolète/expirée

  1.  

C 6/68-OEN

Poursuite d’études relatives aux effets de diverses levures sur les caractères organoleptiques du vin

Obsolète/expirée

  1.  

AG 9/67-OEN

Évolution des constituants azotés du vin

Obsolète/expirée

  1.  

AG 10/67-OEN

Effets de l’oxydation des vins

Obsolète/expirée

  1.  

AG 6/66-OEN

Action des traitements sur les constituants azotés du vin

Obsolète/expirée

  1.  

AG 7/66-VIT

Chauffage préalable de la vendange et facteurs de qualité des vins

Obsolète

  1.  

AG 8/66-OEN

Effets de l’oxydation des vins

Obsolète/expirée

  1.  

AG 13/66-ECO

Statistiques vitivinicoles

Expirée

  1.  

AG 3/65-VIT

Centre international permanent de formation et de perfectionnement des spécialistes en viticulture

Obsolète

  1.  

C 3/65-OEN

L’œnologie dans la production viticole

Obsolète

  1.  

C 7/65-VIT

Bases techniques et de défense sanitaire pour la production des bois et plants de vigne

Redondante

  1.  

C 9/65-OEN

Conservation et maturation des vins

Obsolète/expirée

  1.  

C 10/65-OEN

Caractères des vins

Obsolète/expirée

  1.  

C 13/65-OEN

Nouveaux procédés de vinification

Obsolète/expirée

  1.  

C 15/65-ECO

Appareils d’œnologie

Obsolète

  1.  

C 16/65-ECO

Répression des fraudes

Obsolète

  1.  

C 18/65-VIT

Coordination des problèmes de la viticulture

Obsolète

  1.  

AG 1/64-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.  

AG 5/64-VIT

Emploi des herbicides et effets de l’inculture dans les vignobles

Obsolète

  1.  

AG 1/63-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.  

AG 17/63-ECO

Formation des prix des produits et sous-produits de la vigne

Obsolète/redondante

  1.  

AG 19/63-ECO

Coordination internationale des services de la répression des fraudes

Obsolète

  1.  

AG 1/62-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.  

AG 4/62-OEN

Pression des vins mousseux

Obsolète/redondante

  1.  

C 7/62-OEN

Substituant de l’anhydride sulfureux, l’acide sorbique et autres produits œnologiques

Obsolète

  1.  

C 8/62-OEN

Poursuite des recherches en matière de biochimie du vin et de fermentation alcoolique

Obsolète/expirée

  1.  

AG 1/61-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.  

AG 2/61-VIT

Organisation des essais de variétés nouvelles

Obsolète

  1.  

AG 4/61-OEN

Anions et cations en rapport avec les facteurs écologiques

Obsolète/redondante

  1.  

AG 2/60-VIT

Registre ampélographique

Obsolète

  1.  

AG 1/59-ECO

Situation de la viticulture

Redondante

  1.  

AG 4/59-OEN

Unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins

Obsolète/expirée

  1.  

AG 2/58-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.  

AG 4/58-VIT

Sur la discipline de la culture des producteurs directs dans les différents pays au regard du vin, du jus de raisin et du raisin de table

Obsolète

  1.  

AG 6/58-ECO

Sur l’organisation des services de prévention et de répression des fraudes dans les différents pays pour les produits de la vigne

Obsolète

  1.  

AG 8/58-ECO

Sur la propagande pour les produits de la vigne

Obsolète

  1.       

AG 11/58-VIT

Relative au registre ampélographique international

Redondante

  1.       

AG 1/57-STR

Modification dans l’organisation des travaux de l’OIV

Obsolète

  1.       

AG 2/57-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.       

AG 7/57-ECO

Unification des méthodes d’établissement des statistiques vitivinicoles (en coopération avec la FAO)

Expirée

  1.       

V 4/57-STR

Documentation vitivinicole internationale

Redondante

  1.       

AG 2/56-ECO

Fiscalité frappant les vins

Obsolète

  1.       

AG 4/56-OEN

Unification des pratiques, traitements et corrections dont l’usage doit être considéré comme licite ou illicite dans les vins

Obsolète/expirée

  1.       

AG 8/56-VIT

Registre ampélographique

Redondante

  1.       

AG 9/56-STR

Nouvelle édition du Lexique vitivinicole international (français, italien, espagnol, allemand, anglais et portugais)

Expirée

  1.       

AGE 2/56-ECO

Unification des méthodes d’établissement des statistiques vitivinicoles (en coopération avec la FAO)

Redondante/expirée

  1.       

AGE 3/56-STR

Nouvelle édition du Lexique vitivinicole international

Expirée

  1.       

AGE 4/56-VIT

Registre ampélographique international

Redondante

  1.       

C 1/56-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.       

C 4/56-OEN

Valeur alimentaire et hygiénique du vin

Obsolète

  1.       

AG 2/55-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.       

AG 7/55-ECO

Formation des prix des vins de consommation courante

Obsolète

  1.       

AG 9/55-ECO

Coopératives vitivinicoles (caves coopératives)

Redondante

  1.       

AG 1/54-ECO

Situation de la viticulture

Redondante

  1.       

AG 3/54-STR

Nouvelle édition du Lexique vitivinicole international

Expirée

  1.       

AG 10/54-ECO

Coopération vitivinicole (caves coopératives)

Redondante

  1.       

AG 11/54-ECO

La consommation mondiale de vin

Obsolète/redondante

  1.       

AG 15/54-VIT

Fumure de la vigne

Obsolète

  1.       

AG 16/54-ECO

Établissement des prix des vins de consommation courante en vue de la répression des abus

Redondante

  1.       

AG 1/53-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.       

AG 5/53-ECO

Détermination du prix de revient à la production du raisin et du vin

Redondante

  1.       

C 5/53-OEN

Valeur alimentaire et hygiénique du vin – Étude biologique des effets du vin dans l’alimentation

Redondante

  1.       

C 6/53-OEN

Problèmes généraux, scientifiques et techniques d’œnologie en viticulture (6 vœux)

Obsolète

  1.       

C 7/53-ECO

Coopération vitivinicole (caves coopératives)

Redondante

  1.       

C 9/53-ECO

Contrôle des exportations de vins

Redondante

  1.       

C 10/53-ECO

Technologie, conditionnement, commercialisation, modes de conservation et de transport du raisin de table

Obsolète

  1.       

C 11/53-ECO

Propagande et publicité en faveur du vin, du raisin et du jus de raisin et études des marchés

Obsolète/expirée

  1.       

AG 1/51-ECO

Situation de la viticulture dans le monde

Redondante

  1.       

AG 2/51-STR

Coopération avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Expirée

  1.       

AG 3/51-ECO

Détermination des prix de revient du raisin et du vin

Redondante

  1.       

AG 4/51-ECO

Coopération vitivinicole

Obsolète/expirée

  1.       

AG 7/51-OEN

Coopération scientifique et technique entre stations et laboratoire d’œnologie

Redondante

  1.       

AG 8/51-VIT

Registre ampélographique international

Redondante

  1.       

AG 9/51-STR

Édition d’un atlas mondial de la vigne et du vin

Redondante

  1.       

C 6/50-ECO

Moyens pour développer la consommation du vin et l’écoulement des autres produits vitivinicoles

Obsolète

  1.       

AG 3/49-VIT

Établissement et édition d’un atlas mondial de la vigne et du vin

Redondante

  1.       

AG 4/49-VIT

Établissement d’un registre ampélographique international

Obsolète

  1.       

AG 6/49-ECO

Propagande en faveur du vin

Expirée

  1.       

AG 1/48-ECO

Établissement d’un inventaire, accompagné d’un catalogue des vins à appellation d’origine et examen des possibilités de réunion d’une conférence internationale spéciale prévue par la charte internationale du commerce

Expirée

  1.       

AG 2/48-VIT

Unification des méthodes d’établissement des cartes vitivinicoles 

Redondante

  1.       

AG 4/48-STR

Questions traitées au cours de divers congrès internationaux et faisant double emploi avec celles traitées par l’OIV et les congrès internationaux organisés par ce dernier

Redondante

  1.       

AG 2/47-VIT

Contrôle des pépinières et mesures règlementaires prises par les divers gouvernements pour la sauvegarde de la qualité des plants

Redondante

  1.       

AG 1/46-ECO

Situation de la viticulture

Redondante

  1.       

AG 4/46-ECO

Politique de la qualité du vin, de son authenticité jusqu’à sa vente au consommateur et de la protection des appellations d’origine – Utilisation de marques ou labels nationaux ou régionaux dans le commerce d’exportation

Obsolète

  1.       

AG 6/46-ECO

Développement de la consommation du raisin, du jus de raisin et des sous-produits de la vigne

Expirée

  1.       

C 1/38-VIT

Établissement d’une méthode générale d’étude des questions ampélographiques

Expirée

  1.       

C 2/38-VIT

La localisation et la limitation des plantations

Obsolète

  1.       

C 3/38-VIT

Cultures associées et remplaçant la vigne

Obsolète

  1.       

C 7/38-ECO

L’organisation économique de la viticulture : caves coopératives

Obsolète

  1.       

C 8/38-VIT

Raisins de table

Redondante

  1.       

C 9/38-ECO

Commerce du vin et surveillance de l’état des vins exportés

Obsolète/expirée

  1.       

C 10/38-ECO

Propagande du vin

Obsolète/expirée

  1.       

AG 3/35-ECO

Fixation d’un degré d’alcool minimum et rendement à l’hectare

Obsolète

  1.       

AG 4/35-OEN

Mesures pour une authenticité des vins

Obsolète

  1.       

C 1/35-VIT

Examen critique, technique et pratique des variétés de raisins pour la vinification et pour la table

Redondante

  1.       

C 6/35-OEN

En ce qui concerne les sous-produits

Obsolète/expirée

  1.       

C 8/35-ECO

Reprise du commerce interne et international du vin

Expirée

  1.       

C 9/35-ECO

Association internationale des organisations nationales économiques des viticulteurs

Obsolète/expirée

  1.       

C 10/35-ECO

Propagande en faveur du vin et du raisin

Expirée

  1.       

AG 1/34-ECO

Propagande médicale sur le vin et le raisin

Obsolète/expirée

  1.       

AG 2/34-ECO

Brochures sur l’état actuel des recherches scientifiques et des conclusions médicales sur la valeur physiologique et thérapeutique du vin et du raisin

Obsolète

  1.       

AG 6/34-ECO

Recommandation face à la nouvelle législation brésilienne contraire aux principes de l’OIV

Obsolète/expirée

  1.       

AG 1/33-ECO

Organisation de syndicats et de coopératives de producteurs

Expirée

  1.       

C 1/32-ECO

Réduction du coût de production du raisin et du vin

Redondante

  1.       

C 3/32-VIT

Utilisation des sous-produits de la vigne

Obsolète/redondante

  1.       

C 4/32-ECO

Répartition des marchés consommateurs et coordination du commerce international du vin

Obsolète/expirée

  1.       

C 5/32-VIT

Influence de l’adaptation et de l’affinité sur la tenue, la fructification et la prospérité des vignobles

Redondante

  1.       

C 9/32-VIT

Emploi des produits arsenicaux pour la protection du raisin de table contre les insectes nuisibles

Redondante

  1.       

AG 1/30-STR

Prix de l’OIV

Obsolète

  1.       

AG 2/29-ECO

Prospérité agricole sur le marché de la consommation de bouche

Redondante

  1.       

AG 4/29-ECO

Propagande du vin et diminution des charges fiscales

Expirée

  1.       

C 1/29-OEN

Illicéité de l’addition d’eau, d’alcool ou de sucre

Redondante

  1.       

C 2/29-ECO

Syndicalisme et coopération vitivinicole

Expirée

  1.       

C 4/29-ECO

Coopération internationale vitivinicole

Obsolète

  1.       

C 5/29-ECO

Respect des caractéristiques des vins naturels

Expirée

  1.       

C 8/29-ECO

Mesures contre la surproduction mondiale

Obsolète

  1.       

AG 1/28-OEN

Fin des manœuvres préjudiciables aux vins

Obsolète/expirée

  1.       

AG 2/28-OEN

Emploi du mot « vin » dans la pharmacopée

Obsolète

  1.       

AG 5/28-ECO

Tableau des frais grevés aux vins de la production à la vente

Obsolète

  1.       

C 2/28-OEN

Définition de l’appellation vin

Expirée

  1.       

C 5/28-OEN

Diplôme de chimiste œnologue

Obsolète