RÉSOLUTION OIV-ECO 433-2012

BOISSON OBTENUE PAR DÉSALCOOLISATION PARTIELLE DU VIN

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

EN CONSIDÉRATION des travaux effectués par le groupe d’experts « Droit et information du consommateur »,

DÉCIDE :

D’insérer dans le « Code international des pratiques œnologiques » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 6 : Produits dérivés des raisins, des moûts ou du vin

6.10 Boisson obtenue par désalcoolisation partielle du vin*

Une boisson obtenue par désalcoolisation partielle du vin est une boisson :

• qui est issue exclusivement du vin ou du vin spécial tel qu'il est décrit dans le Code international des pratiques oenologiques de l'OIV ;
• qui a subi exclusivement des traitements spécifiques à ces produits prévus dans le Code international des pratiques œnologiques de l’OIV et particulièrement une désalcoolisation;
• et qui a un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 0,5% vol. et inférieur au titre alcoométrique volumique minimal applicable pour les vins et les vins spéciaux.

*NOTE

Cette définition n’exclut pas l’utilisation de la dénomination « vin partiellement désalcoolisé » dans la mesure où la réglementation des États membres le permet.