RESOLUTION AG 11/78-ECO

RÉDUCTION DES TAUX D’ACCISES ET AUTRES TAXES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT le niveau élevé des accises et autres taxes frappant le vin dans certains

pays et leurs augmentations récentes,

CONSTATANT, par ailleurs, que ces droits représentent, dans certains cas, plusieurs

fois le prix du vin au stade de la production,

DEMANDE aux gouvernements qui soumettent les vins à ces taux importants d’accises et d’autres taxes, dans un souci de justice économique entre les différentes productions agricoles, de ne plus augmenter excessivement ces taux, mais de tendre dans toute la mesure du possible à leur réduction.